Usage de licences ouvertes dans l’édition en accès ouvert

Usage de licences ouvertes dans l’édition en accès ouvert

/ mer 31/07/2024 - 12:58

Introduction

Ces directives apportent un soutien aux éditeurs et aux services d’édition scientifique et savante dans les domaines suivants :

  • Publication de contenus sous une licence ouverte (de préférence CC-BY) pour garantir une réutilisation sans restriction ;
  • Informations claires à chaque utilisateur des contenus publiés au sujet des conditions de (ré)utilisation, sous une forme lisible tant par les humains que par les machines, avec chaque article ou chapitre et chaque publication ;
  • Informations claires sur la politique de l’éditeur concernant les droits d’auteur et les licences ;
  • Enregistrement précis et mise à jour régulière des informations dans les registres pertinents (comme le DOAJ ou Sherpa Romeo) par les éditeurs de revues.


Corps du texte

Le cadre de la science ouverte met en avant deux éléments importants de l’édition en accès ouvert liés au droit d’auteur et aux conditions d’utilisation. Le premier est que les auteurs (ou leur institution d’attache) devraient conserver les droits sur leur production savante. Le second est que tous les travaux d’érudition devraient être mis en accès libre dès leur publication et réutilisables sous les termes d’une licence ouverte, afin que les contenus soient véritablement ouverts et que les connaissances soient disponibles pour utilisation et réutilisation (Labastida i Juan et coll., 2023).

Réglementation des utilisations des contenus publiés

L’utilisation de toutes les œuvres publiées, sauf disposition contraire, est entièrement définie par la loi sur le droit d’auteur dans le pays concerné. Les réglementations sur le droit d’auteur sont aujourd’hui largement harmonisées à travers le monde, et, bien que les lois sur le droit d’auteur permettent généralement l’utilisation publique, sans permission, des œuvres protégées pour certaines finalités, ces limites du droit d’auteur n’accordent pas au public le droit de réutilisation complète d’une œuvre. Par conséquent, la publication sous le régime par défaut de tous droits réservés n’autorise pas la réutilisation complète d’une œuvre pour que tous les avantages de l’accès ouvert soient réalisés.

Si les revues en accès ouvert souhaitent que leurs contenus soient véritablement ouverts à différents types d’utilisation et de réutilisation, par tous les utilisateurs, et qu’il faille demander une permission, elles peuvent le faire en accordant de telles permissions à l’avance, clairement et publiquement. La concession en amont de permissions aussi généreuses est mieux réalisée par l’utilisation de licences ouvertes standardisées et lisibles par les machines. Dans le monde de l’édition scientifique et savante, divers types de licences ouvertes peuvent être adoptés, mais l’ensemble des licences Creative Commons est actuellement le plus commun dans les politiques et les pratiques, et il est devenu la norme de fait (Creative Commons, 2019). Pour l’utilisateur, les licences fournissent une réponse claire à la question « Que puis-je faire avec cette œuvre ? » en accordant des droits sous certaines conditions. Les droits et conditions sont décrits par les éléments suivants :

  • L’œuvre peut être utilisée librement à condition qu’elle soit attribuée à l’auteur, au détenteur du droit d’auteur et à toute partie dont la licence exige la reconnaissance (BY – attribution) ;
  • L’œuvre peut être utilisée exclusivement à des fins non commerciales (NC – non commerciale) ;
  • L’œuvre peut être utilisée librement, mais la création et la diffusion d’œuvres dérivées ne sont pas autorisées (ND – sans dérivés) ;
  • L’œuvre peut être utilisée librement, mais toute œuvre dérivée doit être sous la même licence ou une licence équivalente (SA – partage à l’identique).


Ces conditions peuvent être combinées, et leurs combinaisons donnent lieu à six licences différentes : CC BY (la plus libérale), CC BY-SA, CC BY-NC, CC BY-NC-SA, CC BY-ND et CC BY-NC-ND (la plus restrictive).

L’accès ouvert, tel que défini dans l’Initiative de Budapest pour l’accès ouvert (BOAI, 2002) et dans la Déclaration de Berlin (MPG, 2003), consiste à accorder un droit de réutilisation complète des publications académiques, sous réserve d’une attribution appropriée de la paternité de chaque publication. Cette définition implique que CC BY est la licence à appliquer de préférence à la production érudite. Pour les revues en accès ouvert (et pour les auteurs de leurs contenus), une licence CC BY apporte des avantages et des bénéfices clairs. Elle permet la réutilisation et l’application complètes, sans barrières, dans différents contextes : recherche, innovation, éducation, culture et affaires. Elle accroît aussi l’impact des œuvres publiées sur les plans universitaire et social. En même temps, elle offre une protection juridique aux auteurs et aux détenteurs de droits, car la condition d’attribution s’applique toujours. Dans le domaine de l’édition de revues, l’attribution signifie que les auteurs originaux et la publication originale doivent toujours être cités et faire l’objet d’un hyperlien, idéalement à l’aide d’identifiants pérennes. Pour l’édition de livres, la question du choix d’une licence est plus complexe. Voir la section « Considérations particulières aux disciplines et aux formats sur les licences » pour en savoir plus.

Licences ouvertes en pratique

Bien que la licence CC BY soit clairement recommandée pour les revues en accès ouvert, le choix ultime de la licence pour chaque revue doit découler d’une réflexion approfondie, et tous les acteurs concernés (réviseurs, propriétaires, éditeurs, auteurs et évaluateurs) doivent être pleinement informés de ce qu’implique la licence choisie.

Il est possible de décider qu’une seule licence sera utilisée pour tous les contenus de la revue (voire pour toutes les revues d’un même éditeur), mais, dans certains cas, les revues peuvent opter pour l’adoption de plusieurs licences et laisser la décision sur une licence aux auteurs de chaque article.

Divers facteurs peuvent influencer la décision d’une revue au sujet d’une licence particulière ou recommandée :

  • Les traditions et la culture dans une discipline scientifique donnée (par exemple, certains domaines des sciences humaines sont réticents à mettre en œuvre des licences qui permettent des œuvres dérivées, car ils préfèrent contrôler les droits sur les traductions, par exemple) ;
  • Les exigences des bailleurs de fonds de la recherche (par exemple, certains bailleurs européens et mondiaux exigent la licence CC BY pour les bénéficiaires) ;
  • Les exigences de certaines bases de données (par exemple, le DOAJ demande que les revues utilisent l’une des licences CC et, pour obtenir le sceau DOAJ, ces revues doivent permettre l’utilisation d’une licence Creative Commons qui autorise la création de produits dérivés).
     

Une revue peut imposer différents types de licences pour différentes versions d’un manuscrit (prépublication, post publication et version finale). Cependant, la chose n’est pas recommandée pour les revues du modèle Diamant. Celles-ci devraient plutôt, idéalement, laisser aux auteurs le soin de décider sous les termes de quelle licence ils distribueront la version de prépublication ou le manuscrit accepté par l’auteur.

Lorsqu’une revue décide de la licence à utiliser, elle doit s’assurer que celle-ci est effectivement attribuée aux contenus publiés et que ces derniers sont distribués sous les termes de ladite licence.

Selon l’identité du détenteur du droit d’auteur (ou du détenteur du droit exclusif de publier l’œuvre), l’attribution des licences suit deux voies :

  • A – Si l’auteur a conservé les droits (ce qui est la pratique recommandée pour les revues en accès ouvert), il doit choisir ou approuver la licence (via un contrat, une déclaration ou au moment de proposer son manuscrit en ligne) ;
  • B – Si l’éditeur détient les droits exclusifs, il peut déterminer la nature de la licence indépendamment.


Dans les deux cas, la décision d’une revue d’utiliser une certaine licence ne signifie pas automatiquement que cette dernière applique à toutes les œuvres de la revue antérieures à ladite décision. Une revue qui permet aux auteurs de conserver leurs droits (la voie A) doit obtenir la permission des auteurs (les détenteurs des droits) pour appliquer des licences à des contenus plus anciens, tandis qu’une revue qui détient des droits exclusifs (la voie B) peut décider seule d’appliquer des licences ouvertes aux contenus archivés.

Bonnes pratiques pour mettre en avant les politiques de licences et les licences elles-mêmes

Il est vital de communiquer très clairement les conditions d’utilisation exprimées dans les licences ouvertes, et de le faire à différents endroits, à différents niveaux de granularité et de différentes manières.

  • Les politiques d’utilisation des licences doivent figurer :
    • dans les instructions aux auteurs ;
    • sur des pages ou dans des sections séparées et dédiées au droit d’auteur et/ou à l’accès ouvert ;
    • dans les contrats ou accords de publication, s’ils existent ;
    • dans les politiques enregistrées dans la base de données Sherpa Romeo ;
    • dans les politiques de la revue enregistrées dans le DOAJ ;
    • sur les pages dédiées à la revue de la plateforme d’édition choisie par l’éditeur ou, s’il s’agit d’un éditeur de livres, sur son site Web.
       
  • Les licences elles-mêmes sont affichées :
    • dans les articles et chapitres, dans tous les formats du texte complet (par exemple, PDF et HTML), lisibles par les machines (sous forme d’URL renvoyant à l’acte de la licence, la version lisible par les humains du texte juridique) et lisibles par les humains ;
    • dans la description des métadonnées des œuvres ;
    • à travers des icônes, des hyperliens vers l’acte de la licence ou le texte juridique complet de la licence et un court texte descriptif dans l’article.
       

Conseils

  • Tous les endroits où les politiques de droit d’auteur et de licences de la revue sont décrites doivent exprimer les points de vue de la revue ou de l’éditeur.
  • Si la revue se trouve sur plusieurs plateformes, les informations doivent être les mêmes sur chacune d’elles.
  • Les termes de la licence et la politique de droit d’auteur doivent être utilisés avec consentement et ne pas se contredire. Si une revue révise sa politique de droit d’auteur, il faut veiller à ce que celle-ci reste cohérente avec les conditions des licences des articles individuels.
  • Outre l’affichage de la licence, le détenteur des droits doit être clairement indiqué (dans le cas de licences plus restrictives, ceux qui souhaitent demander une permission d’utilisation commerciale ou de dérivés doivent pouvoir trouver à qui s’adresser).
     

Considérations particulières aux disciplines et aux formats sur les licences

Dans certains domaines académiques, l’utilisation de ce qu’on appelle le « droit d’auteur de tiers » (matériaux dont d’autres personnes ou institutions sont auteurs, propriétaires et détenteurs des droits) est plus courante que dans d’autres, comme, par exemple, en histoire de l’art. Quand c’est le cas, les revues doivent fournir des conseils détaillés aux auteurs sur la manière d’obtenir la permission d’utiliser ces documents pour les insérer dans leurs propres œuvres et les distribuer sous licence ouverte. Si c’est impossible, ces documents de tiers doivent être clairement étiquetés pour indiquer qu’ils ne sont pas distribués sous la même licence que le reste du corpus. Dans certains cas, il peut même être nécessaire d’omettre ces documents des éditions en accès ouvert (Hudson et Aplin, 2023).

Bien qu’il soit généralement admis que CC BY est le meilleur choix pour les revues scientifiques et savantes, il n’existe pas encore un tel consensus concernant les livres du même ordre, ce qui est particulièrement pertinent pour les disciplines où les textes longs sont le modèle de publication dominant. Il existe différentes considérations sur les licences préférées pour les livres (Collins et coll., 2013 ; Adema et coll., 2021), et certaines expériences négatives avec les licences les plus libérales.
 

Articles de la toolsuite annexes

Directives annexes

Matériels de formation annexes


Références

Pour en savoir plus

 

Licensing

Ces directives sont toutes sous licence CC-BY.

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